Publié le : 07 décembre 20208 mins de lecture
La propriété intellectuelle est un terme qui embrouille l’esprit de plusieurs personnes. Il s’agit en réalité d’un domaine très exclusif protégé par la loi et qui a été accordé aux créations authentiques. Elle est en réalité divisée en plusieurs branches à savoir la propriété littéraire et artistique qui en tout englobe le fruit de l’imagination de l’auteur et les talents qui lui sont propres.
La propriété intellectuelle, c’est quoi ?
La propriété intellectuelle englobe toutes les œuvres de l’esprit et les inventions. Souvent ces dernières sont protégées par des brevets ou des droits d’auteur qui permettent aux créateurs d’en tirer des bénéfices financiers. Ce terme sert alors à concilier les œuvres de ces grands innovateurs et le grand public encourageant ainsi l’épanouissement de l’innovation et de la créativité. C’est dans ce cadre que la propriété intellectuelle s’est divisée en plusieurs branches. Il y a d’abord les droits d’auteur, un terme juridique qui désigne tous les droits que l’auteur a sur ses inventions. Ce sont notamment les œuvres littéraires, musicales, cinématographiques ou scripturales. Le droit d’auteur inclut également les bases de données, les programmes d’ordinateur, les dessins techniques, les cartes géographiques sans oublier les diverses créations publicitaires. Ensuite il y a les marques qui permettront aux consommateurs de distinguer les produits et services d’une entreprise à une autre. Il s’agit de la plus ancienne des propriétés intellectuelles car elle remonte à l’Antiquité. À l’époque, les artistes apposaient leur signature en guise de marque sur leurs œuvres. Après, il y a les dessins et modèles industriels qui se caractérisent par l’aspect très design de l’objet. Il peut s’agir à titre d’illustration d’un objet tridimensionnel ou bidimensionnel. Enfin, il y a les secrets d’affaires qui se portent sur des renseignements confidentiels dont le propriétaire peut vendre ou réclamer une licence. Ainsi, l’acquisition et l’usage à des fins commerciales de ces renseignements top secret est assimilable à une concurrence déloyale et comme une violation des secrets d’affaires. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site quantic-avocats.com
Comment protéger la propriété intellectuelle ?
Il existe plusieurs procédés pour protéger la propriété intellectuelle. D’une part, cette protection s’acquière par le biais d’un brevet, un modèle ou une invention. Ce brevet a pour rôle de protéger une invention technique ou une œuvre littéraire. Un document qui permettra au créateur de faire usage de son œuvre pendant 20 ans. Pour ce qui est du dépôt d’une marque, il permet à l’auteur de bénéficier d’un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans. En ce qui concerne les dépôts de dessin ou de modèle, il offre un monopole d’exploitation de cinq ans. Notez que pour cette dernière catégorie, la durée du monopole est renouvelable. Par ailleurs, le simple fait de créer une œuvre littéraire ou artistique authentique confère à l’auteur le droit à des protections en vertu de ses droits d’auteurs. Cependant, les dépôts et les dossiers ne suffisent pas pour protéger sa propriété intellectuelle. Dans ce genre de circonstance, l’avocats propriété intellectuelle à Paris vous sera d’une très grande assistance.
Quelles sont les missions d’un avocat de la propriété intellectuelle ?
À ce jour la propriété intellectuelle touche de nombreux secteurs que ce soit les sites web, les logiciels, etc… Toutefois, pour la mise en valeur de ces créations authentiques, l’assistance d’un avocat propriété intellectuelle à Paris est plus que requis. Grâce à leur assistance, les clauses de partenariat ne seront plus un secret pour vous. Et si vous voulez protéger vos œuvres alors, l’avocat vous oriente vers l’obtention d’un brevet ou d’une licence. Son rôle consiste donc à conseiller les entreprises et les particuliers sur la constitution de tous les dossiers juridiques. En ce qui concerne l’innovation, cet expert s’assurera de l’authenticité et de la régularité de la marque. Le plus important est que ce dernier assure le respect total des droits de son client. Ainsi, il doit être capable d’anticiper les actions ainsi que les malversations susceptibles de se produire. Au tribunal, il assure la défense de son client. Dans certains cas, il les protège contre les attaquants. Dans ce cas le client peut être accusé de plagiat d’une œuvre littéraire. Dans ce genre circonstance, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle doit rassembler toutes les preuves nécessaires pour innocenter son client. En revanche, si ce dernier est coupable alors il devra s’acquitter d’un dommage et intérêt auprès du lésé. Tout cela pour vous dire que la mission principale de ces représentants de la loi est d’apporter leur expertise en vue de défendre une création authentique. Ainsi, pour optimiser la protection de son œuvre, il est important d’être méticuleux quant au choix de l’avocat avec lequel collaborer.
Comment trouver un bon avocat en droit de la propriété ?
Le fait de visiter un cabinet propriété intellectuelle à Paris n’est plus la seule alternative qui vous permettra de trouver un bon avocat en droit de la propriété intellectuelle. Dans un premier temps, vous pouvez faire confiance à la bonne vieille méthode du bouche à oreille. Très certainement un de vos proches a déjà dû faire appel à l’assistance de ces représentants de la loi. Sinon, si vous ne connaissez personne alors il est possible de vous fier aux moteurs de recherche en ligne. La révolution d’Internet vous permettra d’effectuer n’importe quelle recherche et un bon avocat en droit de la propriété intellectuelle ne fait pas exception à la règle. Grâce à certaines plateformes, vous allez pouvoir retrouver plusieurs annuaires de ces représentants de la loi. Sinon, ces experts sont aussi supposés avoir leur propre site où ils affichent leurs tarifs. De cette manière, vous allez pouvoir faire jouer la concurrence et trouver l’avocat qui correspond à votre budget et le domaine de juridiction que vous convoitez. En naviguant sur internet, vous allez alors trouver une panoplie d’avocat en droit de la propriété intellectuelle, de différents rangs avec des expertises très variées. Malgré la grande diversité d’avocats présents sur le net, il est important de faire le tri car tous ne se valent pas.
Quelles sont les compétences d’un avocat en droit de propriété intellectuelle ?
En tant que représentant de la loi, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle doit maîtriser avec beaucoup d’aisance les nuances entre le droit civil et celui de la propriété intellectuelle. À cet effet, il devra savoir faire preuve de minutie totale et de beaucoup de rigueur. Comme leur métier les obligent à entrer en contact avec plusieurs interlocuteurs, ces représentants de la loi devront jouir d’un très bon relationnel couplé d’une présentation irréprochable. Pour ce qui est de leur savoir-faire, il doit être justifié par une formation en droit social, public ou encore droit des affaires, etc… Toutefois, le spécialiste en droit de la propriété intellectuelle doit posséder plusieurs diplômes à savoir un master en droit de la propriété intellectuelle. À défaut de cette qualification, il devra disposer d’un DJCE ou d’un diplôme de juriste -conseil d’entreprise. Grâce à son assistance vous allez pouvoir protéger vos œuvres.
