En domiciliant votre entreprise, vous choisissez son siège social et lui donnez une adresse administrative officielle. Plusieurs solutions sont possibles, qui impliquent, à chaque fois, certaines formalités juridiques.
La domiciliation au domicile personnel
Si vous songez à la création d'une SAS, par exemple, ou d'une SASU, il faut d'abord la domicilier. Cela lui permettra, en fonction du nombre de salariés, d'être inscrite au Registre des métiers ou à celui du commerce et des sociétés. Si vous êtes un auto-entrepreneur ou un artisan, vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, à condition que le bail ne s'y oppose pas. Certains règlements de copropriété prohibent également cette forme de domiciliation. L'adresse retenue doit être celle du dirigeant de la société. Par ailleurs, cette domiciliation ne peut excéder cinq années. Dans le cas d'une domiciliation à l'adresse personnelle, l'attestation de domiciliation, qui certifie que l'entreprise possède une domiciliation commerciale, doit être remplie par le dirigeant de l'entreprise. Cette attestation de domiciliation doit comporter des informations précises.
Auprès d'une entreprise de domiciliation
Vous pouvez également recourir aux services d'une société de domiciliation. Une telle société est agréée par la Préfecture et inscrite au Registre du commerce et des sociétés. Dans ce cas, l'entreprise s'installera dans des locaux mis à sa disposition par le domiciliataire et partagés avec d'autres sociétés. Il convient alors de conclure un contrat de domiciliation avec le domiciliataire, propriétaire des locaux ou titulaire du bail. Ce contrat est valable durant trois mois et renouvelé ensuite par tacite reconduction. Les locaux mis à votre disposition par la société de domiciliation devront être adaptés à leur usage et favoriser les activités régulières d'une entreprise.
La domiciliation d'entreprise: les autres solutions
Pour domicilier votre entreprise, vous pouvez également opter pour un local propre, dont vous serez propriétaire ou locataire. Ce local sera alors destiné de façon explicite à l'activité commerciale qui est celle de l'entreprise. Il convient de vérifier que, dans le bail, aucune clause ne s'oppose à l'exercice de cette activité. Le local retenu doit aussi respecter les règles sanitaires et d'urbanisme. Vérifiez par exemple qu'il est conforme à l'ensemble des règles de sécurité incendie. Ce local peut convenir à une création de sasu . Une autre solution consiste à domicilier votre société dans une pépinière d'entreprises. Vous pourrez ainsi profiter d'un accompagnement personnalisé et bénéficier de divers services adaptés à vos attentes propres. Ces services sont offerts à l'ensemble des entreprises qui occupent les locaux et cette mutualisation permet une notable diminution des coûts. Par ailleurs, en choisissant cette adresse de domiciliation, vous pouvez profiter des conseils et de l'expérience des autres entrepreneurs présents sur les lieux. Dans ce cas, comme dans les autres, vous pouvez être amené à envisager, pour diverses raisons, un transfert de siège social. Ce choix entraîne des démarches spécifiques.
