Guide en ligne sur la réduction Fillon
Plusieurs employeurs sont concernés par la réduction des cotisations patronales aussi appelée réduction Fillon. Le dispositif concerne les rémunérations brutes inférieures ou égales à 1,6 fois le SMIC. L’estimation du montant de la diminution générale est annualisée depuis janvier 2011….
Prud’hommes : quels sont les litiges concernés ?
De nombreux litiges d’ordre individuel peuvent survenir dans les relations de travail quotidiennes régies par un contrat de travail. La juridiction prud’homale est compétente pour régler ces conflits, à condition qu’ils concernent le secteur privé. Les litiges concernant le salaire…
Comment se former à la gestion d’entreprise ?
Gérer une entreprise peut vite devenir très compliqué surtout lorsqu’on ne maîtrise pas les notions de base. Si certaines personnes préfèrent alors recourir aux conseils des professionnels en ligne, d’autres adoptent une méthode encore plus efficace : se fier à…
Fonctionnement de la taxe sur les véhicules des sociétés
Chaque année, les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières, sont assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVTS). Mais de quoi s’agit-il ? Comment calculer le montant de la TVTS ? Comment fonctionne la déclaration ? Voici les explications….
Comment créer un dossier de presse ?
Vous êtes entrepreneur et vous voulez que votre société soit parlée dans les médias ? C’est le désir de la plupart des entrepreneurs. Cela est possible à condition de respecter certaines règles. Le dossier de presse peut être un outil gagnant…
Recouvrement judiciaire : Les différentes procédures
Le recouvrement judiciaire est une procédure judiciaire qui a pour but de contraindre le débiteur à payer ses dettes. En effet, cette procédure aurait lieu lorsque la procédure à l’amiable n’est pas satisfaisante. Toutefois, avant de forcer le débiteur à rembourser…
Qui rédige l’ordre du jour du comité d’entreprise ?
L’ordre du jour est une liste des sujets qui doivent être abordés, discutés, examinés pendant le jour de la réunion. La rédaction de l’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est faite par l’employeur et le secrétaire. Vous vous…
Guide en ligne sur les différentes facettes du contrat de franchise
Un contrat de franchise est un contrat juridique signé entre deux parties. Il établit le lien entre le franchiseur et le franchisé pour donner le droit d’exploiter l’image de l’entreprise. Voici un guide essentiel qui permettra de voir les multiples…
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est un terme qui embrouille l’esprit de plusieurs personnes. Il s’agit en réalité d’un domaine très exclusif protégé par la loi et qui a été accordé aux créations authentiques. Elle est en réalité divisée en plusieurs branches…
Droit du travail : faire appel à un avocat
Si un litige survient entre le patron d’une société et les salariés, un avocat en droit de travail pourra intervenir. Avec ses expériences professionnelles, ce professionnel peut conseiller et représenter son client de la manière la plus juste. En général, il cherche…