Chaque année, les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières, sont assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVTS). Mais de quoi s'agit-il ? Comment calculer le montant de la TVTS ? Comment fonctionne la déclaration ? Voici les explications.
Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules des sociétés (TVTS) ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une taxe appliquée sur les voitures que les sociétés possèdent ou utilisent. Toutes les sociétés domiciliées en France qui se servent des voitures destinées au transport de personnes, sont redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés. En revanche, elle ne concerne pas les associations et les entreprises qui exercent comme activités principales le transport de personnes, le cours de conduite ou la compétition sportive. La TVTS s’applique sur les véhicules inscrits dans la catégorie VP sur leur carte grise ainsi que les véhicules catégorisés N1 avec la mention Camionnette ou CTTE et disposant de plusieurs rangs de places assises. A l’opposé, les voitures destinées à usage commercial, agricole ou industriel, notamment les camionnettes destinées pour le transport des marchandises, ne sont pas soumises à la TVTS. Il existe néanmoins des solutions pour bien comprendre la TVTS et l’éviter en toute légalité.
Calcul du montant de la TVTS
Le calcul du montant à payer se fait par véhicule. Ainsi, il tient compte du nombre de voitures possédées ou utilisées au début de chaque trimestre ou des véhicules loués par la société plus de 30 jours par trimestre. Le tarif est basé sur deux éléments. La première composante dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale. Le second élément est en fonction du type du carburant et de l’ancienneté du véhicule. Pour comprendre la TVTS, le formulaire n°2855 donne des détails sur les barèmes applicables aux deux composantes. Pour le tarif basé sur le premier élément, le taux est calculé en fonction de l’émission de CO₂ exprimé en gramme par kilomètre, si la première mise en circulation du véhicule s’effectue à compter du 1er juin 2004 et que la société les possède ou les utilise à compter du 1er janvier 2006. Pour les autres véhicules, il convient de se référer au barème selon la puissance fiscale exprimée en chevaux vapeur. La deuxième composante du tarif dépend de l’année de la première mise en circulation ainsi que du type de carburant (essence ou diesel). A noter que les barèmes des deux composantes sont annuels, ainsi pour chaque période trimestrielle, il faut calculer le quart du montant correspondant. Par ailleurs, les véhicules des dirigeants ou des salariés qui font l’objet de remboursement des frais kilométriques bénéficient de deux sortes de réduction de TVTS. Dans un premier temps, un coefficient pondérateur est appliqué à la TVTS brute selon le nombre de kilomètres annuels remboursés. Par la suite, le montant de la TVTS due au titre de ces véhicules fait l’objet d’un abattement fixe de 15 000 euros.
La déclaration et le paiement de la TVTS
Pour la déclaration sous le régime réel de TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire papier n° 2855-SD et de le transmettre auprès du Service des impôts des entreprises ou à la Direction générale des entreprises, avant le 15 janvier N+1, muni du paiement. Pour les entreprises soumises au régime réel normal de TVA, il convient de joindre à la déclaration de TVA au titre du mois de décembre la TVTS sur l’annexe 3310-A-SD. Par contre, les entreprises non assujetties à la TVA doivent faire leur déclaration sur un formulaire à déposer au service chargé du recouvrement au cours du mois de janvier N+1. Pour rappel, les sociétés sont tenues de télédéclarer et télépayer la taxe sur les véhicules de sociétés. Pour les entreprises redevables uniquement de la TVTS et qui font l’objet de remboursement des frais de déplacement aux dirigeants et salariés, elles n’ont pas à faire une déclaration si aucune imposition n’est due. Il est donc profitable de bien comprendre la TVTS pour réduire le montant à payer voire l’éviter.
