De nombreux litiges d’ordre individuel peuvent survenir dans les relations de travail quotidiennes régies par un contrat de travail. La juridiction prud’homale est compétente pour régler ces conflits, à condition qu’ils concernent le secteur privé.

Les litiges concernant le salaire

Le versement du salaire peut amener des contestations entre employeurs et salariés. En effet, celui-ci doit être versé chaque mois ou, pour certains salariés, comme les travailleurs saisonniers par exemple, au moins deux fois par mois. Si le salaire n’est pas payé au moment prévu, le salarié peut s’adresser au Conseil de prud’hommes. Il doit être saisi dans un délai de trois ans, courant à partir du jour où le salaire aurait dû être versé. Le Conseil est compétent pour régler un litige portant sur le retard de versement de la totalité ou d’une partie du salaire. Dans ce cas, il s’agit d’une faute grave de la part de l’employeur. Aussi la juridiction prud’homale peut-elle le condamner, sous astreinte si nécessaire, à verser au salarié les sommes qui lui sont dues. À cause du retard que ce dernier a subi, l’employeur devra y ajouter des intérêts. Si le retard de paiement est trop important, le salarié peut demander la rupture de son contrat de travail. En plus du salaire, d’autres sommes peuvent lui être dues, comme des primes ou des heures supplémentaires. Un retard dans leur versement peut également occasionner la saisine de la juridiction prud’homale.

Une autre cause de litige : le licenciement

Le salarié peut également saisir, dans un certain délai, le Conseil de prud’hommes s’il s’estime victime d’un licenciement abusif. Il peut s’agir aussi bien d’un licenciement pour motif personnel que pour motif économique. C’est à la justice prud’homale qu’il revient d’apprécier le caractère abusif du licenciement. Pour être qualifié ainsi, le licenciement doit avoir une cause réelle. Tel ne sera pas le cas, par exemple, si l’employeur ne le motive que par sa moindre confiance en son salarié. En outre, la cause du licenciement doit être sérieuse. Autrement dit, elle doit revêtir une certaine gravité. Ce sera le cas, notamment, si l’employé commet une faute grave dans l’exercice de son travail. Si le Conseil considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, il le juge abusif. Dans ce cas, il peut ordonner à l’employeur de verser au salarié des indemnités dont le montant, compris dans une certaine fourchette, dépend du préjudice qu’il a subi. En fonction de son ancienneté et du nombre de salariés de l’entreprise, le juge peut également prononcer la réintégration du salarié licencié. Des dommages et intérêts peuvent aussi lui être versés.

Saisir la juridiction prud’homale en cas de harcèlement

Un salarié peut s’estimer victime de harcèlement moral ou sexuel dans l’exercice de son travail. Il peut ainsi subir des mesures vexatoires, une mise à l’écart ou une pression constante de la part de ses supérieurs hiérarchiques ou de ses collègues. De même, certains comportements, à connotation sexuelle, peuvent porter atteinte à sa dignité. Dans ces situations, et dans bien d’autres, il peut s’adresser au Conseil de prud’hommes. Le salarié n’a pas à fournir de preuve indubitable du harcèlement. Il doit simplement porter à la connaissance des juges des faits qui le laissent supposer. Il n’a pas non plus à prouver que les personnes concernées ont agi dans le but de le harceler. Le plaignant peut fournir tous les documents et témoignages qui lui paraissent confirmer ses dires. De son côté, l’employeur cherchera à démontrer que les faits incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement. Le harcèlement, moral ou sexuel, constitue un délit. S’il est reconnu coupable par le juge, son auteur peut être condamné au versement d’amendes et à des peines d’emprisonnement. Sans oublier les dommages et intérêts qu’il pourra verser à la victime.

Les autres litiges

D’autres litiges, opposant l’employeur et le salarié, peuvent entraîner la saisine de la juridiction prud’homale. Ainsi, un salarié peut s’adresser à ces juges s’il estime injustifiée la sanction disciplinaire prononcée à son encontre. Elle peut être annulée par la justice prud’homale si elle n’a pas été prononcée dans les règles requises ou si elle apparaît comme excessive au regard des faits qui l’ont entraînée. De même, le salarié peut s’adresser aux conseillers prud’homaux pour contester une modification de son contrat de travail par l’employeur. C’est à la justice d’apprécier si le changement a bien cet effet ou s’il entraîne simplement une modification des conditions de travail, ce que l’employeur a le droit de décider librement. Il peut également saisir cette juridiction s’il estime que sa santé et sa sécurité sont menacées par ses conditions de travail. Ce sera encore le cas si le salarié conteste l’attribution de certains jours de repos ou de congé. Le juge du travail peut être encore concerné par des litiges touchant la durée du travail ou l’application d’une mesure prévue par la convention collective.