Société en France
Le locataire refuse de signer le bail : que peut faire le propriétaire ?
Lorsqu’un candidat locataire refuse de signer le contrat de bail après avoir confirmé son intention de louer un logement, cette situation peut créer des complications significatives pour le propriétaire. Cette…
Lire la suite
Absence de certificat de conformité : y a-t-il prescription ?
L’absence de certificat de conformité dans le secteur immobilier représente une problématique juridique complexe qui soulève de nombreuses interrogations concernant les délais de prescription applicables. Cette situation touche particulièrement les…
Lire la suite
Lettre de préavis : manuscrite ou dactylographiée ?
Dans le contexte juridique français, la rédaction d’une lettre de préavis soulève une question fondamentale : faut-il privilégier l’écriture manuscrite ou la dactylographie ? Cette interrogation, apparemment simple, cache en…
Lire la suiteLes différents types de licenciements : personnels, économiques, quelles différences ?
Le licenciement peut revêtir différentes formes selon ses motifs : personnel ou économique. Cette distinction fondamentale détermine les procédures à suivre, les indemnités versées et les droits du salarié. Comprendre…
Lire la suite
L’ancien propriétaire refuse de quitter le bien : que faire ?
L’acquisition d’un bien immobilier devrait normalement se conclure par une prise de possession sereine des lieux. Pourtant, certains acquéreurs se retrouvent confrontés à une situation particulièrement délicate : l’ancien propriétaire…
Lire la suite
Peut-on se faire accompagner chez le notaire ?
La visite chez le notaire représente souvent un moment décisif dans la vie d’une personne, qu’il s’agisse d’une acquisition immobilière, d’une succession ou de la rédaction d’un testament. Dans ces…
Lire la suite
Convention collective pour les piscinistes : que couvre-t-elle ?
Le secteur de la piscine connaît une croissance soutenue depuis plusieurs décennies, avec un marché français qui représente plus de 2,8 milliards d’euros annuels. Cette dynamique économique s’accompagne d’enjeux sociaux…
Lire la suite
Société de rachat de part en indivision : que valent leurs services ?
L’indivision immobilière, qu’elle soit choisie ou subie, concerne aujourd’hui des millions de Français. Entre héritages complexes , divorces conflictuels et investissements familiaux devenus sources de tension, les situations d’indivision se…
Lire la suite
Abandon de poste « arrangé » : que faut-il en penser ?
L’abandon de poste arrangé représente une pratique de plus en plus répandue dans les relations employeur-salarié, suscitant de nombreuses interrogations juridiques et éthiques. Cette stratégie consiste en un accord tacite…
Lire la suite
Paiement en ligne neuilly contentieux : sécurité et fiabilité ?
Dans l’univers complexe du recouvrement de créances, les solutions de paiement en ligne représentent un enjeu majeur pour les cabinets spécialisés. Neuilly Contentieux et les autres acteurs du secteur doivent…
Lire la suite