Société en France
Lettre type de séparation entre infirmières libérales associées
La dissolution d’une société entre infirmières libérales associées représente une démarche complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou économiques, la…
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Comment écrire à un huissier de justice par mail ?
La digitalisation du système judiciaire français a profondément transformé les modalités de communication avec les professionnels du droit. Les huissiers de justice, désormais appelés commissaires de justice depuis juillet 2022,…
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Peut-on choisir un notaire dans un autre département ?
La liberté de choisir son notaire constitue un principe fondamental du droit français, souvent méconnu du grand public. Contrairement aux idées reçues, rien n’oblige un particulier à recourir aux services…
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Huissier mandaté par link financial : que faire ?
Face à l’intervention d’un huissier de justice mandaté par Link Financial, nombreux sont les débiteurs qui se trouvent démunis et inquiets. Cette société de recouvrement spécialisée dans le rachat de…
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Invitation ou convocation par pôle emploi : quelle différence ?
La distinction entre invitation et convocation représente un enjeu majeur pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Cette différence terminologique n’est pas qu’une simple nuance linguistique : elle détermine…
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Contester une attribution de chambre individuelle : modèle de lettre
L’attribution d’une chambre individuelle dans un établissement de santé constitue un droit encadré par des règles strictes que tout patient doit connaître. Lorsque cette attribution ne respecte pas les critères…
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Magouilles entre avocats : comment porter plainte ?
Les professionnels du droit jouissent d’une réputation de probité et d’intégrité, mais comme dans toute profession, certains peuvent dévier de leurs obligations déontologiques. Les magouilles entre avocats peuvent prendre diverses…
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Service contentieux cetelem : que faire en cas de litige ?
Les litiges avec les organismes de crédit peuvent rapidement devenir complexes et stressants pour les consommateurs. Cetelem, filiale de BNP Paribas Personal Finance, gère des millions de dossiers de crédit…
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Courroie de distribution : que risque-t-on avec une fausse facture ?
La courroie de distribution représente l’un des éléments les plus critiques de votre moteur, synchronisant parfaitement les mouvements des soupapes et des pistons. Malheureusement, le marché automobile connaît une recrudescence…
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Lettre de non-renouvellement d’un CDD par le salarié : exemple gratuit
La fin d’un contrat à durée déterminée soulève souvent des interrogations, notamment lorsque c’est le salarié qui souhaite ne pas poursuivre sa collaboration avec l’employeur. Cette situation, bien que moins…
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