Publié le : 01 août 20197 mins de lecture
La création d’entreprise est un projet rentable, mais complexe. Afin d’aider les promoteurs à constituer leur capital ou à alléger leurs impôts, des dispositifs ont été mis en place. Les conditions d’éligibilité diffèrent d’un système à un autre. Selon votre statut, bénéficiez d’un soutien ou d’un appui financier. Découvrez toutes les aides à la création d’entreprise.
Les financements dédiés aux créateurs d’entreprise
Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est une aide financière destinée aux créateurs d’entreprise. Le bénéficiaire reçoit à la fois un financement et un soutien pour la croissance de ses activités. Cela se déroule en trois phases, à savoir l’aide au montage, l’appui financier par le biais d’un prêt à taux zéro et un accompagnement au développement de l’entreprise. Ce dispositif est accordé par un organisme ayant conclu une convention avec l’État. Il peut s’agir d’une CCI, d’un expert comptable ou encore d’une association.
Avec le fait que le NACRE ait été supprimée officiellement, certains dispositifs similaires sont mis en place dans certaines régions. Des conditions d’éligibilité sont à respecter pour bénéficier de ces aides. Pour toute information complémentaire, il est recommandé de se renseigner auprès des services concernés.
Les femmes créatrices d’enseigne peuvent aussi bénéficier d’une aide à la création d’entreprise. Ces appuis prennent la forme de soutien au développement ou de financement. Les femmes qui décident de créer une entreprise peuvent obtenir des prêts à taux préférentiel et des garanties permettant d’améliorer le financement de leur firme. Les aides dédiées aux femmes créatrices d’enseigne ont été instaurées dans le but de lutter contre les inégalités femmes-hommes. Elles favorisent ainsi la parité dans l’entrepreneuriat.
Les salariés qui décident de monter leur propre firme peuvent bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu pendant 1 an (renouvelable). Si le projet est voué à l’échec, le créateur peut reprendre son travail. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit avoir au moins 2 d’ancienneté.
Les aides dédiées aux chômeurs
Certaines aides à la création d’entreprise sont spécialement réservées aux chômeurs souhaitant créer leur propre enseigne. Il y a, par exemple, l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Ce dispositif permet à son bénéficiaire de maintenir ses allocations au chômage dans le cas où sa rémunération serait très faible voire nulle étant donné qu’il est le dirigeant de sa propre firme. L’ARE permet aux chômeurs de créer leur entreprise en toute simplicité et de redevenir actifs.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est également dédiée aux chômeurs désirant créer leur enseigne. Elle est accordée par Pôle Emploi. Ce dispositif permet aux bénéficiaires d’obtenir une partie de leurs allocations chômage lors de la création de leur entreprise. La somme à percevoir correspond à 45 % des allocations restantes. Elle est versée en deux temps. L’ARCE permet aux créateurs d’entreprise de constituer leur capital social.
Les dispositifs fiscaux et d’allègement de charges sociales
Le statut de Jeune Entreprise Innovant (JEI) est un dispositif permettant aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un allègement de charges sociales. L’aide est accordée lorsque des dépenses en Recherche et Développement relatifs à un projet innovant ont lieu. Le créateur n’a pas besoin d’établir une demande pour recevoir cette aide. Celle-ci se fait automatiquement.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’allègement fiscal dédié aux créateurs d’entreprise, sans restriction de taille (TPE, PME et grandes sociétés). Il est accordé à ceux qui investissent en Recherche et Développement.
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) est un dispositif d’allègement de charges sociales dédiée aux jeunes créateurs âgés de 18 à 25 ans. Les bénéficiaires obtiennent une exonération partielle de leurs charges sociales au cours de la première année de démarrage d’activité. L’ACRE vient remplacer l’ACCRE. Ce changement a aussi engendré la modification des clauses d’éligibilité. Celles-ci sont devenues plus flexibles. Toutefois, l’allègement des charges sociales est soumis à un seuil de revenus.
Les autres financements à la création d’entreprise
Les dispositifs Banque Publique d’Investissement ou BPI France sont des systèmes d’aide à la création d’entreprise. L’établissement financier accorde une subvention aux créateurs d’entreprise. L’aide permet de financer les dépenses relatives au démarrage de l’activité. Selon l’étude du projet, le financement peut atteindre 30 000 €.
Le Fisac accorde des aides financières à ceux qui décident de démarrer une activité de commerce de proximité sédentaire ou ambulant. Ces financements prennent la forme de subventions.
Afin de promouvoir la création d’entreprise dans les régions d’Outre-mer, des dispositifs fiscaux ont été mis en place. Cependant, certaines activités sont concernées par ces politiques d’allègements fiscaux : l’agriculture, l’industrie, le commerce et l’artisanat relatifs à la nature des BIC. Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier des avantages de ces dispositifs. D’ailleurs, le taux de défiscalisation varie selon la région, l’activité exercée et la nature des investissements.
