Société en France
Un garage est-il obligé de changer la courroie de distribution ?
La courroie de distribution représente l’une des pièces les plus critiques du moteur automobile. Sa rupture peut entraîner des dommages catastrophiques pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros de réparation. Cette réalité…
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Frais ADI en cas de sinistre : à quoi s’attendre ?
Les frais ADI représentent une composante souvent méconnue mais essentielle du coût total d’un sinistre automobile. Ces frais, appliqués par les compagnies d’assurance lors du traitement des dossiers de sinistres,…
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Plan modul AXA : que couvre cette assurance ?
Le Plan Modul AXA représente une solution d’assurance innovante qui révolutionne l’approche traditionnelle de la protection des particuliers. Cette formule modulaire permet d’adapter précisément les garanties selon vos besoins spécifiques,…
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Travaux au noir mal réalisés : quels recours possibles ?
Lorsque des travaux non déclarés tournent au cauchemar, les victimes se retrouvent dans une situation juridique particulièrement délicate. Entre l’absence de contrat officiel et l’illégalité de la prestation initiale, comment…
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Modification du pointage par l’employeur : est-ce autorisé ?
La gestion du temps de travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises modernes, particulièrement dans un contexte où les technologies évoluent rapidement. Les employeurs disposent-ils d’une liberté totale pour…
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Hypothèque non mentionnée par le vendeur : quelles conséquences ?
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une vie, nécessitant une transparence totale entre vendeur et acquéreur. Lorsqu’une hypothèque grève un bien sans être déclarée par le…
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Le syndic refuse de fournir l’état daté : quels recours ?
La vente d’un lot de copropriété peut rapidement se transformer en cauchemar administratif lorsque le syndic refuse de délivrer l’état daté. Ce document obligatoire, pierre angulaire de toute transaction immobilière…
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Convocation au tribunal perdue : que faire ?
La perte d’une convocation au tribunal représente une situation juridique délicate qui peut entraîner des conséquences importantes pour le justiciable concerné. Cette problématique touche chaque année des milliers de personnes…
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Erreur dans un devis signé : qui est responsable ?
Les erreurs dans les devis signés représentent une source majeure de conflits entre professionnels et clients dans le secteur du bâtiment et des services. Lorsqu’une erreur survient après la signature…
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Quel est le taux de marge maximum autorisé par la loi ?
La question des marges commerciales suscite régulièrement des débats entre entrepreneurs, consommateurs et autorités de régulation. En France, contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de taux de marge…
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