Publié le : 07 janvier 20218 mins de lecture
Si la création de sa société ou de son entreprise représente un véritable enjeu pour les entrepreneurs en quête de nouveaux challenges, cette pratique comprend de multiples démarches et d’étapes à suivre qui peuvent rapidement tourner en un réel casse-tête. Vous rêvez de monter votre société par actions simplifiées unipersonnelle ou non ? Découvrez les étapes à suivre pour mener à bien votre projet de société en utilisant internet.
Créer sa société en ligne, comment faire ?
Il faut savoir que pour une société de tous genres, le contrat est considéré comme des statuts. Ces statuts comprennent une liste de divers documents dont :
- Le nom et l’adresse du siège social de la société
- La forme sociale ou le type de société (SAS ou SASU)
- Le montant du capital social
- L’identité du dirigeant social
- L’identité des associés et le montant de leurs apports
- La nature des activités ou l’objet social (hôtellerie, enseignement supérieur, etc.)
- La marque déposée ou le nom commercial
Il existe divers moyens de déposer ses statuts, soit auprès du Registre des Commerces et des Sociétés, soit auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE pour faciliter les démarches, soit en remplissant un formulaire via internet. La création d’une SAS ou d’une SASU en ligne se présente comme l’option la plus facile, la plus rapide et la plus sécurisée, car une équipe de professionnels vérifie chaque détail des statuts pour s’assurer de leur conformité et effectuent un rappel directement par mail en cas de problèmes. La prochaine étape consiste ensuite à fournir tous les documents justificatifs, puis à signer électroniquement ses statuts. Suite à cet enregistrement et validation après vérification, la société SAS ou SASU reçoit un numéro d’immatriculation et un numéro SIREN en fonction du territoire dans lequel est situé le siège social.
Pourquoi procéder à la création d’une SAS en ligne ?
Les formalités de création d’une société en ligne peuvent s’avérer très contraignantes et longues, car elles sont très réglementées et nécessitent de passer par plusieurs organismes pour chaque détail des statuts. L’effectuer en ligne permet de gagner du temps en confiant toutes ces étapes à des professionnels dans ce domaine. Par ailleurs, la rapidité se présente comme l’un des avantages les plus considérables de cette pratique en ligne. En effet, le remplissage du formulaire ne prend pas plus d’une heure et les statuts et le K-bis de création peuvent être délivrés à partir de 48 heures après l’enregistrement, ce qui garantit un lancement des activités dans les plus brefs délais.
La SAS, en quoi ça consiste ?
La première étape de la création d’une société consiste à arrêter son choix sur l’un des multiples statuts autorisés par la législation française dont la SARL, l’EURL, la SAS, la SASU ou encore la SA. La Société par Actions Simplifiée (Unipersonnelles), se présentent cependant comme des sociétés à fort succès, car les associés qui ont en font partie bénéficient d’une grande liberté dans la rédaction des statuts et dans la fixation des règles de fonctionnement de la société. Pour pouvoir procéder à la création d’une SAS, les associés sont obligés de viser le nom du premier président, qu’il soit actionnaire ou non. Par ailleurs, la SAS peut être dirigée par un organe collégial pour assurer la prise de décisions importantes, mais il est primordial d’identifier un président. Il est à noter que les modes de nomination et de révocation doivent être prévus dans les statuts. Le président bénéficiera de la couverture sociale des assimilés salariés et peut obtenir ou non un contrat de travail en fonction du type de société. Il peut notamment négocier des cotisations de chômages au GSC au début de son activité. Dans la SAS, les associés sont consultés pour prendre des décisions importantes relatives à la vie de la société. Il existe une liste de décisions prévues par la loi qui doivent faire l’objet d’un vote des associés, mais dans les statuts, ils déterminent librement les modalités de vote (le quorum, le vote à l’unanimité, le droit de VETO d’un actionnaire, etc.).
Opter pour la société individuelle, pourquoi choisir le SASU ?
Comme la SASU ne comprend qu’un seul actionnaire, les règles de fonctionnement sont encore plus simplifiées. En effet, les décisions qui relèvent du pouvoir des associés sont prises sous forme de décisions unilatérales qui sont consignés dans un registre que le gérant doit placer dans sa société. La création d’une SASU est simple, car il existe des modèles types de statuts fournis par le CFE ou la TCS ; l’actionnaire unique peut donc adapter les détails de ses statuts librement en fonction de ses besoins et de ses projets. Dans le cas où cet associé unique est gérant, il est soumis au régime des travailleurs non salariés. Comme il n’existe aucun lien hiérarchique dans cette forme de société, il ne peut pas bénéficier d’un contrat de travail. Cependant, si le gérant est un tiers à la société, il bénéficiera du régime assimilé salarié.
Les avantages de la société (unipersonnelle) par actions simplifiées
La souplesse contractuelle et la liberté des associés pour créer leurs propres règles de fonctionnement sur-mesure, notamment au niveau de la vente des actions, se présentent comme les avantages les plus importants de ces types de statuts. La forme de ces sociétés assure d’ailleurs une grande crédibilité auprès des partenaires comme les banques, les clients et les fournisseurs. De plus, elle se distingue des entreprises individuelles, car la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Il est cependant important de préciser que la grande liberté de rédaction des statuts présente un inconvénient non-négligeable qui est celui d’avoir une plus grande marge d’erreur dans cette rédaction. Il est donc conseillé de privilégier l’assistance de conseillers juridiques pour créer une SAS.
