Société en France
Perte d’un ticket de carte bancaire : y a-t-il un risque ?
La perte d’un ticket de carte bancaire suscite légitimement des inquiétudes concernant la sécurité des données personnelles et financières. Dans une société où les transactions électroniques représentent plus de 85%…
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Locataire se prostituant dans mon logement : que faire ?
Découvrir qu’un locataire exerce une activité de prostitution dans votre bien immobilier peut créer une situation complexe et délicate. Cette problématique soulève de nombreuses questions juridiques concernant vos responsabilités en…
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Carte grise minute : comment porter plainte ?
Les arnaques aux cartes grises prolifèrent sur internet, causant des préjudices financiers considérables aux automobilistes français. Les sites frauduleux comme « Carte Grise Minute » exploitent la dématérialisation des démarches administratives pour…
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Le trésor public peut-il faire saisir les meubles ?
L’administration fiscale française dispose de prérogatives exceptionnelles pour recouvrer les créances publiques, notamment par la saisie des biens meubles des débiteurs défaillants. Cette procédure, encadrée par le Livre des procédures…
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Litige avec un éleveur de chien : quels recours possibles ?
L’acquisition d’un chien auprès d’un éleveur professionnel constitue un acte d’achat majeur qui engage juridiquement les deux parties. Malheureusement, de nombreux propriétaires découvrent après l’acquisition que leur compagnon présente des…
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Devis signé mais surestimé : peut-on contester ?
La signature d’un devis avec un professionnel du bâtiment crée un engagement contractuel ferme entre les parties. Cependant, que se passe-t-il lorsque vous découvrez après coup que les tarifs pratiqués…
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Changer les serrures d’un bien en indivision : a-t-on le droit ?
La gestion d’un bien en indivision soulève de nombreuses interrogations juridiques, particulièrement lorsqu’il s’agit de modifications touchant à la sécurité du logement. Changer les serrures d’un bien immobilier détenu en…
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Vérification réglementaire CEGEE : ce qu’il faut savoir
La Caisse d’Epargne Grand Est Europe (CEGEE) s’inscrit dans un cadre réglementaire strict qui encadre l’ensemble de ses activités bancaires et financières. Les vérifications réglementaires constituent un enjeu majeur pour…
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Modèle de lettre pour l’abandon d’un usufruit
L’abandon d’usufruit constitue une démarche juridique complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Cette procédure permet à l’usufruitier de renoncer volontairement à ses droits d’usage et de jouissance sur…
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Modèle de lettre pour résilier un contrat de commodat
La résiliation d’un contrat de commodat constitue une démarche juridique complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Ce type de contrat, également appelé prêt à usage, permet à une…
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