Société en France
Lettre d’absence pour cause d’intervention chirurgicale : modèle
L’intervention chirurgicale représente un événement médical majeur nécessitant une absence du travail planifiée et documentée. Que vous subissiez une chirurgie ambulatoire ou une opération nécessitant une hospitalisation prolongée, informer correctement…
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Modèle de lettre pour proposer l’achat d’un terrain
L’acquisition d’un terrain constitue souvent la première étape cruciale d’un projet immobilier ambitieux. Que vous souhaitiez construire votre résidence principale, développer un projet d’investissement ou créer un espace commercial, la…
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Combien coûtait le permis de conduire en 1977 ?
L’année 1977 marque une période charnière dans l’histoire de l’automobile française, où les répercussions du choc pétrolier de 1973 se font encore sentir sur l’économie nationale. Le permis de conduire,…
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Contrat AXA millenium : avis et analyse juridique
Le marché de l’assurance-vie française connaît une transformation profonde avec l’émergence de nouveaux produits d’épargne plus sophistiqués. Dans ce contexte concurrentiel, le contrat AXA Millenium se positionne comme une solution…
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SCP jacques antoine et christian perrin : informations utiles
La profession de commissaire de justice, issue de la fusion entre huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires en 2022, occupe une place centrale dans le système judiciaire français. À Belfort,…
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Abus de pouvoir d’un conseiller bancaire : comment réagir ?
Les relations entre clients et conseillers bancaires peuvent parfois déraper vers des situations d’abus de pouvoir caractérisées. Ces pratiques commerciales déloyales, qui exploitent la position dominante de l’établissement financier, causent…
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Un garant peut-il résilier un bail ? ce que dit la loi
La question de la résiliation d’un bail par le garant soulève de nombreuses interrogations juridiques complexes. Dans le contexte immobilier français, le rôle du garant représente un engagement financier considérable…
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Créer une SAS avec répartition 51/49 entre associés : implications légales
La création d’une société par actions simplifiée (SAS) avec une répartition capitalistique de 51% et 49% entre deux associés constitue l’une des structures les plus fréquemment adoptées par les entrepreneurs…
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Fausse facture de travaux : quels risques juridiques ?
La fraude aux fausses factures dans le secteur du bâtiment et des travaux publics représente un fléau économique et juridique d’ampleur croissante. Cette pratique délictuelle, qui consiste à produire des…
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Lettre de mise en demeure à un garage pour carte grise non remise : modèle
L’acquisition d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile s’accompagne d’obligations strictes concernant la remise des documents d’immatriculation. Lorsque le garage tarde à délivrer la carte grise, l’acheteur se trouve dans…
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