Les relations entre clients et conseillers bancaires peuvent parfois déraper vers des situations d’abus de pouvoir caractérisées. Ces pratiques commerciales déloyales, qui exploitent la position dominante de l’établissement financier, causent…
Lire la suiteLa fraude aux fausses factures dans le secteur du bâtiment et des travaux publics représente un fléau économique et juridique d’ampleur croissante. Cette pratique délictuelle, qui consiste à produire des…
Lire la suiteLa modification de la répartition patrimoniale entre époux représente une démarche juridique complexe qui touche au cœur de l’organisation financière du couple. Cette procédure, encadrée par le Code civil français,…
Lire la suiteL’acquisition d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile s’accompagne d’obligations strictes concernant la remise des documents d’immatriculation. Lorsque le garage tarde à délivrer la carte grise, l’acheteur se trouve dans…
Lire la suiteLa question du paiement des loyers en espèces suscite régulièrement des interrogations, tant chez les propriétaires que chez les locataires. Dans un contexte où les transactions dématérialisées se généralisent, certains…
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Lire la suiteLes erreurs de saisie sur les bordereaux de remise de chèques représentent un enjeu majeur pour les entreprises françaises, avec plus de 15% des remises physiques concernées par des anomalies…
Lire la suiteLe coût d’un timbre fiscal de 375 euros pour l’obtention d’une carte de séjour interroge de nombreux ressortissants étrangers en France. Cette somme, qui peut paraître considérable, résulte d’un calcul…
Lire la suiteLa lettre recommandée constitue l’un des modes de notification les plus couramment utilisés dans les procédures civiles et commerciales. Cependant, que se passe-t-il lorsque cette lettre arrive vide chez son…
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